Affichage légal
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Affichage légal : affichez vos actes administratifs. - Référence : Affilegalintramuros
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À compter du 1er juillet 2022, l'affichage légal en mairie doit être mis à disposition des administrés en version numérique. Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, toute commune de plus de 3500 habitants a pour obligation de fournir les informations obligatoires en format numérique.
Affichez vos documents administratifs sur tous vos supports grâce à la fonctionnalité développée par les équipes d’IntraMuros.
Cet outil est disponible sur l’application mobile IntraMuros, sur votre site internet IntraMuros ou en widget à intégrer sur un site internet réalisé par un prestataire.»
Mots du président
La société Intramuros propose des outils qui ont pour vocation de permettre à l'ensemble des citoyens français, qu'ils habitent en zone rurale ou non, de pouvoir consulter les informations de leur territoire.
Notre objectif final est de faciliter la communication entre les collectivités et les citoyens, de mettre en avant des territoires peu connus du grand public, et donc d'améliorer l'attractivité de nos communes.
Ce projet est soutenu en partenariat avec l'Association des Maires de France.
Questions et réponses sur le Affichage légal
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Ses engagements RSE :
Charte de la diversité
Charte Relations fournisseurs et achats responsables
Le mot du vendeur :
hello RSE est une entreprise française, membre de l'Economie Sociale et Solidaire. Labélisée "Numérique Responsable 2" par l'organisme Lucie, elle s'est engagée sur une 30aine de points, contrôlés par le bureau VERITAS. Signataire des chartes de la diversité et "Relations Fournisseurs et Achats Responsables", elle s'engage au quotidien envers une consommation plus durable.
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