RoHS
C'est quoi le label RoHS ?
La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) est une réglementation européenne mise en place par la Commission et limite l'utilisation de dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Initialement adoptée le 27 janvier 2003, la directive RoHS1 visait à limiter l'utilisation de six substances nocives dans les appareils. Suite à cela, la version du 8 juin 2011 RoHS2 ajoute 4 substances à limiter.
Quelles substances sont concernées par la norme RoHS en France ?
En France et en Europe en général, diverses substances sont concernées par la directive mise en place par la Commission Européenne telles que :
- Plomb (Pb)
- Mercure (Hg)
- Cadmium (Cd)
- Chrome hexavalent (Cr VI)
- Polybromobiphényles (PBB)
- Polybromodiphényléthers (PBDE)
Mais également quatre phtalates (ajoutés dans la version de 2011) tels que :
- Butyl benzyl phtalate (BBP)
- Diisobutyl phtalate (DIBP)
- Dibutyl phtalate (DBP)
- Bis(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP)
A quels produits s'applique la directive et comment savoir si un produit est certifié ?
Les produits concernés sont les équipements électriques et électroniques (EEE) et incluent tout appareil alimenté par du courant électrique ou qui comporte un composant électronique tel que : les appareils ménagers, les outils électriques, les équipements informatiques et de télécommunications, les dispositifs médicaux, les équipements de loisir et de sport, ainsi que les jouets et les équipements de surveillance et de contrôle.
Les acheteurs peuvent savoir si un produit est certifié grâce à la documentation du fabricant, à l'étiquetage du produit ou encore à la base de données en ligne.
Qui est concerné par RoHS et quelles sont les exigences de la certification et du logo RoHS pour les fabricants d'électronique et les marques ?
La directive s'applique aux fabricants, revendeurs, distributeurs et importateurs d'équipements électriques et électroniques vendus dans l'Union européenne. Ils doivent donc veiller à ce que tous les produits mis sur le marché après le 1er juillet 2006 soient en conformité avec cette réglementation.
- Respect des limites de concentration : les entreprises doivent s'assurer que leurs produits respectent les limites de concentrations maximales autorisées pour ces substances (généralement 0,1% en poids et 0,01% en poids pour le cadmium).
- Traçabilité : ils doivent également mettre en place des systèmes de traçabilité pour les matériaux et les composants utilisés dans leurs produits.
- Déclaration de conformité RoHS : les fabricants doivent fournir une déclaration de conformité RoHS pour chaque produit concerné, attestant que le produit est conforme aux exigences. La déclaration doit être tenue à jour et disponible pour les autorités compétentes en cas de contrôle.
- Documentation technique : les fabricants doivent disposer d'une documentation technique détaillée démontrant la conformité de leurs produits à la directive RoHS (informations sur les matériaux, les composants, les processus de fabrication, ainsi que les résultats des tests et des analyses effectués pour vérifier la conformité).
- Contrôle de la chaîne d'approvisionnement : les fabricants doivent travailler en étroite collaboration avec leurs fournisseurs pour s'assurer que les matériaux et les composants utilisés dans leurs produits respectent les exigences de la directive RoHS. Cela peut inclure l'évaluation des déclarations de conformité fournies par les fournisseurs et la réalisation de tests supplémentaires si nécessaire.
- Marquage CE : les produits conformes à la directive RoHS doivent également porter le marquage CE, qui indique qu'ils respectent les exigences applicables en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement pour les produits vendus dans l'Union européenne.
Comment la conformité à la directive RoHS est-elle vérifiée ?
La vérification de la conformité à la directive RoHS peut être réalisée à différents niveaux, impliquant à la fois les fabricants et les autorités compétentes. Voici quelques méthodes et étapes courantes pour vérifier la conformité :
- Tests et analyses des matériaux et des composants
- Evaluation de la documentation des fournisseurs
- Contrôles internes et procédures de gestion des substances dangereuses
- Audit de la chaîne d'approvisionnement
- Inspections et contrôles par les autorités compétentes
- Déclaration de conformité RoHS et documentation technique
En cas de non-conformité, les autorités compétentes peuvent exiger que les produits soient retirés du marché, imposer des amendes ou prendre d'autres mesures pour garantir la conformité à la directive RoHS. Les fabricants ont la responsabilité de s'assurer que leurs produits respectent les exigences de la directive RoHS tout au long de leur cycle de vie.
Lorsque les produits sont conformes, le fabricant peut faire figurer sur ses produits, son site web ou ses emballages, le logo RoHS.
Quel est l'objectif de la directive ?
L'objectif de cette réglementation est de protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant l'impact des substances toxiques, notamment lors de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ainsi, elle assure que seuls les produits sans substances dangereuses soient mis sur le marché.
Avantages pour l'environnement et la santé humaine
- Réduction considérable du risque pour la santé humaine et l'environnement à cause des effets nocifs que peuvent avoir ces substances sur notre organisme et la nature.
- Encourage les entreprises à adopter une conception écologique plus durable.
Limitations de la directive
Même si la directive permet de faire un grand pas en avant, elle comporte certaines limitations et défis tels que :
- La portée limitée des substances : il existe en effet d'autres substances potentiellement dangereuses qui ne sont pas incluses dans la directive.
- Exemptions : certaines exemptions sont prévues pour des applications spécifiques où il n'existe pas d'alternatives viables aux substances restreintes.
- Mise en conformité et coûts : cette mise en conformité peut être coûteuse et complexe pour les fabricants, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Les coûts associés à la mise en place de systèmes de traçabilité, aux tests de conformité et à la documentation technique peuvent représenter un défi pour certaines entreprises.
- Différences réglementaires internationales : bien que de nombreux pays aient adopté des réglementations similaires à la directive RoHS (China RoHS, Korea RoHS, Californie Proposition 65), les exigences spécifiques et les substances concernées peuvent varier d'un pays à l'autre. Cela peut compliquer la mise en conformité pour les fabricants qui vendent leurs produits à l'échelle mondiale.
- Élimination et recyclage des déchets : la directive RoHS ne traite pas directement de l'élimination et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). La gestion des DEEE est traitée par une autre directive européenne, la directive DEEE (WEEE), qui vise à encourager le recyclage et la réutilisation des équipements électriques et électroniques.
- Sensibilisation et formation : la sensibilisation et la formation sur les exigences de la directive RoHS et les meilleures pratiques pour la mise en conformité sont essentielles pour garantir l'efficacité de la directive. Il peut être difficile d'assurer une sensibilisation et une formation adéquate à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement, en particulier pour les petites entreprises et les fournisseurs situés en dehors de l'Union européenne.
En conclusion, la directive RoHS est une réglementation européenne cruciale qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement. Les fabricants, importateurs et distributeurs d'équipements électriques et électroniques ont la responsabilité de s'assurer que leurs produits respectent les exigences de la directive RoHS.
La directive RoHS contribue à réduire les impacts environnementaux et les risques pour la santé associés à l'élimination et au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cependant, elle présente également certaines limitations et défis. Malgré ces défis, la directive RoHS demeure un élément essentiel de la réglementation européenne en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine. La Commission européenne continue à surveiller sa mise en œuvre afin qu’elle soit pleinement effective partout dans l’UE et tente de la faire évoluer.
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