Qu'est-ce que la loi Climat et Résilience ?

La loi Climat et résilience, promulguée et diffusée dans le Journal officiel le 24 août 2021, provient de nombreux travaux qui ont été menés au préalable par la Convention citoyenne pour le climat. Dans les faits, cette loi aura mis 2 ans à être mise en place. Pour les personnes impliquées dans celle-ci, cela représente une très grande avancée sur l'environnement, l'énergie, et sur l'écologie, notamment dans le cadre de la lutte contre la surconsommation des ressources, mais aussi le dérèglement climatique.

En revanche, tous les spécialistes s'accordent à dire, et en premier le Ministère de l'Écologie, que ce projet reste très ambitieux, bien qu'il ne soit pas inatteignable. Avec la volonté de développer un nouveau modèle de développement de société, cette loi est par ailleurs cohérente par rapport aux autres actions qui ont été menées par la France ces dernières années.

Si nous faisons un état de l'art, on peut par exemple citer l'action globale menée par la France depuis quelques années à un niveau international. En effet, devant des Accords de Paris qui n'ont pas toujours très bien été encadrés ou suivis sur le plan national et international, cette loi devrait concrétiser des objectifs clairs et précis à terme, y compris sur l'environnement.

Quel est l'objectif de la loi climat et résilience ?

L'objectif principal de cette loi est, au sens large, de lutter contre le dérèglement climatique, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi de renforcer la résilience face à ses effets. Des organismes publics comme l'ADEME proposent des conseils pour donner suite aux propos des dires du gouvernement. C'est face à l'écriture de cette promesse que le nom de la loi a été défini, bien que les objectifs sous-jacents soient nombreux, tout comme les mesures à prendre.

En effet, à travers cet objectif énergétique, ce projet vise à mettre l'écologie au cœur de notre modèle de société, pour opérer une transition. Dans le communiqué de presse qui a été envoyé le mardi 24 août 2021, à l'occasion de la promulgation de la loi, d'autres missions plus concrètes mentionnent par exemple une amélioration de la qualité de l'air dans les grandes villes, en réponse aux derniers épisodes de pollution que certaines d'entre elles ont pu connaître ces dernières années.

Par ailleurs, dans ses missions, elle a également pour objectif de valoriser la rénovation des logements anciens, afin de pouvoir choisir des matériaux et des solutions qui visent à faire des économies d'énergies. Plus étonnant encore, en plus de cet impact énergétique, on retrouve la volonté d'intégrer plus de menus végétariens dans les cantines scolaires. Si, au premier abord, cela peut paraître étonnant, il faut savoir que cette démarche s'inscrit dans le fait de mieux sensibiliser les citoyens dès leur plus jeune âge. Avec, en 2021, 78% des français qui estiment ne pas avoir assez d'informations autour de l'écologie et de la consommation, l'objectif consiste à améliorer ce chiffre dans le cadre de cette loi. Pour cette même raison, la publicité doit également être plus encadrée, avec des réglementations locales sur les panneaux lumineux pendant la nuit, la mise en place du "Oui Pub" dans les boîtes aux lettres, ou encore d'autres informations à inscrire sur les impacts climatiques dans les publicités.

Ce qu'il faut comprendre avec tous ces objectifs de la loi Climat et résilience, c'est que le terrain d'application de cette loi est plus complexe qu'il n'y paraît, et ne s'applique pas qu'à l'énergie. Avec près de 300 articles de lois qui ont été rédigés, nul ne doute que les objectifs sur la transition écologique et le développement durable pourront être atteints à long terme. Néanmoins, ces objectifs nécessitent d'être contrôlés et scrupuleusement suivis pour s'assurer que la loi Climat et résilience soit menée pour l'environnement de demain.

Qui est concerné par la loi climat et résilience ?

Si, en premier lieu, on pourrait imaginer que seules les entreprises sont directement concernées par la loi Climat et résilience pour une énergie plus verte, les faits sont bien plus différents… En effet, à travers les différents objectifs de la loi, ce sont tous les français qui sont concernés par cette loi, à des niveaux bien différents.

Par exemple, les enfants pourront être sensibilisés à l'école par leurs professeurs, mais aussi par des actions au niveau de la restauration scolaire. Avec un changement des mentalités sur l'écologie qui pourra s'opérer à long terme, les bénéfices ne devraient malheureusement pas pouvoir se faire ressentir dans l'immédiat.

Les particuliers sont aussi concernés par cette loi, avec notamment les objectifs liés à la publicité et au "Oui Pub", ou encore avec la création de l'éco-score qui vise à afficher l'impact environnemental des biens de consommation, et donc à inciter une meilleure consommation de produits.  

Enfin, les entreprises sont directement concernées par la loi Climat et résilience, à travers de nombreux aspects. Pour en citer quelques uns évoqués par le Sénat, on peut par exemple mentionner la surface de vente des produits en vrac qui devra être de 20% dans les moyennes et grandes surfaces d'ici à 2030, l'installation obligatoire de panneaux photovoltaïques ou de végétalisation sur les parkings pour le volet énergétique, ou encore l'interdiction de vendre des véhicules qui émettent plus de 95 gCO2/km d'ici à 2030. S'il ne s'agit là que de secteurs qui peuvent paraître très spécifiques, dans la réalité, cela concerne directement l'ensemble des professionnels, quel que soit leur domaine d'activité.

Où en est le projet de loi climat et résilience ?

Devant une ambition aussi importante, cette loi doit être mise en œuvre par étapes bien définies en amont. Si, en 2022, l'arrêt des chauffages en terrasse a été au centre de toutes les attentions, de nouvelles mesures entrent en vigueur en 2023. Parmi elles, on peut citer la circulation des véhicules Crit'Air 5 qui ne pourra plus avoir lieu dans certaines villes (pour passer à Crit'Air 4 en 2024, et Crit'Air 3 en 2025), ou encore des prêts à taux zéro pour les achats de véhicules électriques ou hybrides qui consomment peu d'énergie.

Ce texte de loi assemble l'état des lieux d'un changement climatique imminent et une suite de dispositions prévues à cet effet pour proposer des solutions à l'échelle nationale. A l'avenir, les passoires énergétiques que représentent certains logements seront encadrés. La situation d'insécurité climatique dû aux émissions carbone de l'activité humaine devra être sur la voie de la réduction. L'enjeu pour la loi Climat et Résilience est de mettre en application les décrets au plus vite pour traduire concrètement les mesures du texte dans le quotidien des Français.

À partir de 2025, la loi Climat et résilience se focalise essentiellement sur le logement et les déplacements, et plus seulement sur la partie énergétique. Cela se justifie par le fait que ce sont les domaines où l'effort est le plus important à réaliser. Dans les faits, elle prévoit de créer des ZFE (Zones à Faibles Émissions) pour les agglomérations ayant plus de 150 000 habitants, ou encore d'interdire de louer des logements classés G. Par la suite, il sera interdit de faire de la publicité pour les véhicules trop polluants en 2028, et ces mêmes véhicules seront même interdits à la vente en 2030. Enfin, en 2034, la loi prévoit de rendre la location des logements classés E impossible.