Organismes et législations

Comment l'organisme de réglementation fonctionne-t-il en tant que moteur de la législation nationale et internationale ?

Quelles sont les responsabilités des organismes de réglementation ? Quel rôle jouent-ils dans l'application des lois et des règlements nationaux et internationaux ? Comment l’organisme de réglementation agit-il en tant que moteur de la législation nationale et internationale? Pour trouver des réponses à ces questions, nous allons explorer le rôle crucial qu'un organisme de réglementation peut jouer comme pilier du système juridique. Comme une équipe d'experts bien coordonnée, ils assurent le suivi des lois et des règlements applicables aux secteurs publics et privés ainsi qu'à la prise en charge des ressources humaines. En effet, ils assument un statut très important pour garantir le bon fonctionnement du commerce national et international.

Définition des organismes et des législations

Lorsqu'il s'agit de métiers et de professions, les organismes de réglementation sont chargés d'encadrer le marché. Ces organisations peuvent être exercés par des personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et ont pour objectif de veiller à ce que les pratiques professionnelles restent conformes aux normes éthiques et légales en vigueur. Les organismes mettent en œuvre une législation appropriée afin de créer un cadre juridique qui permette la protection des consommateurs ainsi que la promotion du commerce.

Qu'est-ce qu'un organisme ?

Un organisme est une organisation reconnue par un État pour contrôler une certaine activité commerciale. Il n'est pas nécessairement relié à l'État mais partage ses pouvoirs de réglementation avec celui-ci. Un organisme est responsable de l'enregistrement et de l'accréditation des professionnels, ainsi que du suivi et de l'application des règles et règlements nationaux et internationaux, comme peut le faire l'Afinef.

Qu'est-ce que la législation ?

La législation désigne les règles et règlements qui guident la conduite des professionnels, des entreprises, des consommateurs et des autorités publiques. Elle est conçue pour protéger le public contre les abus potentiels du marché, tout en donnant aux acteurs commerciaux la possibilité d’opérer sans obstacles. La plupart des lois existantes sont basées sur les normes ISO (Organisation internationale de normalisation) qui servent à étayer les règlementations nationales et internationales.

Les organismes et la législation en pratique

Comment les organismes appliquent-ils la législation ?

Les organismes sont chargés de surveiller le marché pour garantir que les professionnels respectent les lois qui leur sont applicables. En cas d’infraction commise par un professionnel ou une entreprise, un organisme peut prendre diverses mesures correctives pour empêcher celle-ci d’exercer sa profession ou son entreprise pendant une période spécifiée. Les sanctions peuvent inclure une amende, une fermeture temporaire, un contrôle renforcé ou une interdiction permanente.

Quels sont les principaux organismes et leurs rôles ?

• Associations commerciales : elles représentent souvent un secteur commercial spécifique et établissent les normes auxquelles les entreprises doivent se conformer.

• Autorités publiques : tous les États ont une autorité publique chargée de veiller à la conformité des métiers et professions avec les lois en vigueur.

• Organismes de réglementation indépendants : certains organismes ne sont pas directement liés à un État, mais leurs décisions ont force de loi. Les principaux organismes internationaux sont l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Conseil de l'Europe.

Quels sont les principaux types de législation ?

• La Loi sur les pratiques commerciales : la Loi sur les pratiques commerciales impose des obligations aux professionnels pour protéger les consommateurs contre les abus et offrir un certain niveau de service au public. Cette loi permet également aux consommateurs d’obtenir une réparation en cas de non-respect des règles éthiques ou commerciales.

• Loi sur la protection des consommateurs: la Loi sur la protection des consommateurs vise à protéger le public contre toute pratique abusive en matière de fourniture de services ou de produits. Elle comprend notamment des dispositions relatives à l'évaluation du statut financier du client, à la divulgation complète des informations relatives à un produit ou à un service, ainsi qu’à la disponibilité adéquate des ressources pour assurer le suivi d'un dossier spécifique.

Vous pouvez prendre connaissance de nos articles traitant des différentes lois sur la RSE : 

• Loi AGEC
• Loi PACTE
• Loi REEN
• Loi Climat et Résilience