La réglementation sur la gestion des DEEE
Les Équipements Électriques et Électroniques (EEE) contiennent souvent des composants dangereux pour l’environnement. S’il est vrai qu’il est important de miser sur des achats numériques responsables, afin de diminuer son impact, il faut noter que bon nombre de matériaux qui les composent peuvent être recyclés (verre, plastique, métaux ferreux ou non, etc.). En ce sens, le recyclage des Déchets d’Équipements Électriques ou Électroniques (DEEE ou D3E) doit être réalisé en respectant un cadre réglementaire très précis. En effet, afin de répondre à des enjeux sanitaires et environnementaux, l’Union européenne a défini le cadre de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. D’un point de vue national, la gestion spécifique de ces déchets a justifié la mise en place d’une filière spécifique, nommée filière de collecte et de recyclage des DEEE. Une version existe pour les DEEE professionnels et une autre pour les DEEE ménagers.
Mais alors, quelle est la réglementation pour la gestion des DEEE ? Explications.
DEEE ou D3E : que signifie ce terme ?
Par les sigles DEEE ou D3E, on désigne les déchets d’équipements électriques et électroniques. Ces DEEE, issus d’équipements électriques et électroniques en fin de vie, sont considérés comme des déchets dangereux par la réglementation environnementale en vigueur, notamment parce qu’ils contiennent souvent des substances réglementées.
Un équipement électrique ou électronique est considéré comme un déchet dans les cas suivants :
- il est hors d’usage ;
- il peut être réparé, mais le coût de la réparation est exorbitant ;
- il fait partie d’autres éléments qui sont hors d’usage ;
- il fonctionne, mais est obsolète et remplacé par un appareil plus récent.
Dès lors que votre appareil est officiellement considéré comme un déchet, il convient de suivre la réglementation qui s’applique en ce qui concerne la gestion des DEEE. De cette façon, vous réduisez votre impact, mais vous préservez aussi l’homme et l’environnement.
Les obligations réglementaires concernent la collecte et le traitement des déchets électriques et électroniques
En premier lieu, il convient de noter que l’enlèvement, le tri et le recyclage des déchets électriques et électroniques doivent impérativement être pris en charge via les éco-organismes agréés par les pouvoirs publics.
Pour le reste, la réglementation actuelle exige que :
- 80 % des luminaires soient valorisés et recyclés ;
- 75 % des petits appareils ménagers, des outils électriques et électroniques, des jouets, des dispositifs médicaux ou du matériel d’éclairage soient orientés vers des filières de valorisation des déchets électriques et électroniques, et que 55 % d’entre eux puissent être dirigés vers le recyclage ;
- 80 % des équipements informatiques et de télécommunication soient valorisés, et que 70 % d’entre eux soient redirigés vers des usines de recyclage des déchets informatiques ;
- 85 % des gros appareils ménagers et des distributeurs automatiques collectés soient valorisés, dont 80 % recyclés afin de réintégrer la chaîne de production.
La réglementation sur les DEEE ménagers
Les DEEE qui proviennent des ménages sont considérés comme des DEEE ménagers. Ces derniers peuvent être d’origine commerciale, industrielle ou institutionnelle. Ainsi, les producteurs de DEEE ménagers sont responsables de la collecte et du traitement des équipements mis sur le marché avant août 2005. Après cette date, c’est un marquage spécifique sur le produit qui permet d’identifier le producteur, et qui précise si l’équipement fait, ou non, l’objet d’une collecte sélective.
En outre, les producteurs sont tenus de fournir à l’utilisateur l’ensemble des informations relatives au traitement et au recyclage des déchets électriques et électroniques. Ils doivent également établir un système de collecte sélective, ou contribuer financièrement à la collecte d’un éco-organisme agréé. Ils sont dans l’obligation d’informer l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) des quantités d’équipements mises sur le marché.
En ce qui concerne les distributeurs d’équipements électriques et électroniques, ces derniers sont tenus d’exiger le retour d’un ancien équipement au moment de l’achat d’un produit neuf.
Les utilisateurs sont donc contraints de se plier à cette règle. Le cas échéant, c’est à eux de se charger de l’acheminement de leurs D3E vers les points de collecte de DEEE, en respectant les systèmes de collecte instaurés par les collectivités locales. Dans tous les cas, les DEEE ne doivent jamais être mélangés aux ordures ménagères, mais faire l’objet d’un tri sélectif des déchets.
La réglementation sur les DEEE professionnels
La réglementation actuelle stipule que l’ensemble des producteurs d’EEE est tenu de collecter et de traiter l’ensemble des D3E issus des équipements professionnels mis sur le marché après août 2005, ainsi que les DEEE ayant remplacé les anciens équipements jusqu’à cette même date. Ces EEE doivent, en outre, comporter un marquage spécifique.
Outre ces deux cas de figure, le devenir des DEEE professionnels est librement fixé par les producteurs, dès lors que ces derniers respectent la législation sur les déchets D3E.
La gestion des D3E dangereux
Si la production et le stockage des déchets dangereux sont encadrés par des principes spécifiques, les déchets D3E, qui peuvent nuire à l’homme et son environnement, sont également régis par des lois.
Ainsi, ils doivent être identifiés, étiquetés et stockés de façon réglementaire, puis transportés par des véhicules qui respectent les directives de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Enfin, ils doivent être acheminés vers des installations classées pour la protection de l’environnement.
Les obligations de dépollution
La gestion des DEEE concerne également la dépollution des équipements. Aussi, la réglementation sur les déchets électriques et électroniques, instaurée par la directive européenne, stipule que certaines substances données doivent être soustraites de tout DEEE ayant fait l’objet d’une collecte sélective.
Autrement dit, dès leur arrivée sur site, les professionnels du recyclage doivent retirer les éléments suivants des déchets recyclables reçus :
- les déchets d’amiante ;
- les tubes cathodiques ;
- les cartouches d’imprimantes ;
- certains plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés ;
- les lampes à décharges ;
- les câbles électriques extérieurs ;
- etc.
D’un point de vue national, les enjeux environnementaux ont justifié la mise en place d’une filière de gestion spécifique de ce type de déchets. En France, la filière de collecte et de recyclage des DEEE est opérationnelle depuis 2005 pour les DEEE professionnels, et depuis 2006 pour les DEEE ménagers. À travers cette réglementation, les DEEE collectés par la filière agréée sont traités en France avec un haut niveau de protection de l’environnement. En France, la filière de collecte et de traitement de DEEE permet de gérer plus de 600 000 tonnes de DEEE par an, préservant à la fois l’homme, mais aussi l’environnement de façon plus globale.
À l’échelle mondiale, seuls 20 % des D3E seraient idéalement recyclés dans une filière formelle. Les 80 % restants sont eux gérés par le biais d’une filière informelle, employant des millions de personnes qui œuvrent dans des conditions dangereuses pour leur santé et l’environnement.
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