Loi REEN : Tout savoir sur sa législation

Dans le domaine du numérique et de l'environnement, on constate que toutes sortes de lois ont pu récemment entrer en vigueur, comme la loi PACTE (ou Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), ou encore la loi AGEC (ou loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). En revanche, il est impossible de ne pas évoquer, dans le domaine du numérique, la loi REEN.

En effet, la loi n°2021-1485, qui a été promulguée le 15 novembre 2021, aura mis plusieurs mois avant de connaître un décret d'application. En effet, ce n'est que le 29 juillet 2022 que l'on a pu avoir plus d'informations sur cette loi autour du numérique dit "responsable". Alors que, pendant de très nombreuses années, ce terme a pu être galvaudé par des entreprises et des organisations peu scrupuleuses, cela vise à pouvoir tout remettre en ordre… Désormais, les organisations devront être en mesure d'apporter des preuves concrètes, en répondant notamment à cette loi. Bien loin d'un greenwahsing opéré par des organisations frauduleuses, la loi REEN maintien un cap commun pour toutes les organisations du territoire français en termes d'énergie, de transition écologique et de sobriété d'outils électroniques et électriques.

Toutefois, depuis que le décret pour l'environnement a pu être publié, celui-ci pose de nombreuses questions, à la fois pour les sociétés, mais également pour les consommateurs. Ce texte pousse les organisations en France à redéfinir leurs objectifs et modifier les habitudes de consommation. Bien que certain consommateur ne soient pas ouverts aux changements, la loi REEN a pour objectif de maintenir la France vers un seuil de développement environnemental et écologique. Si certains d'entre eux sont très enthousiastes concernant cette loi, d'autres sont, au contraire, bien plus anxieux. Avec un manque d'informations qui s'est fait ressentir de la part du grand public, il apparaît clairement que la pédagogie soit indispensable sur cette loi pas comme les autres, mais qui pourrait avoir un lourd impact sur l'économie française…

Qu'est-ce que la loi REEN ?

La loi REEN (ou Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) est une loi qui vise à associer le numérique et l'écologie, afin d'entamer un virage entre les deux univers. Si, sur le papier, ces deux thèmes semblent en effet très opposés, il est pourtant clair qu'il y a de réelles convergences entre l'écologie et la high-tech, à partir du moment où il y a une réelle prise en compte de ces deux sujets. Il faut noter que réduire l'énergie que nous utilisons n'est heureusement pas la seule limite de cette loi ! La mise en place de cette loi provient aussi de rapport d'experts de l'ADEME.

Si les bénéfices de cette loi REEN sont bien évidemment centrés sur le digital et sur la transition écologique, il faut admettre que cela n'a rien d'un hasard… En effet, ces dernières années, il s'agit ni plus ni moins des deux domaines qui n'ont pas arrêté de faire parler d'eux ! En réalité, il ne se passe plus une seule semaine sans que l'on ne puisse entendre parler d'une nouvelle information concernant la technologie (à travers une innovation, une nouvelle technologie, ou encore une évolution sur une solution existante).

Il en va justement de même pour l'écologie, qui est au cœur de nombreux débats à l'heure actuelle. Des organismes publics comme l'ADEME ont démontré, par des bilans alarmants, que les pays développés devraient mettre en place des lois visant à améliorer leur transition écologique pour obtenir un rapport à impact positif. Si certaines actions ont été déjà prouvées par certains, elles sont souvent remises en cause dans d'autres cas, si bien que le débat pour réduire l'énergie pourrait être sans fin. Néanmoins, avec ce projet de loi, cela a tout de même le mérite de proposer une solution à la fois claire et précise, et qui définit clairement les responsabilités, mais aussi les libertés, des différents acteurs publiques. Si le digital est malgré tout le principal responsable d'une partie de la pollution, il faut tout de même admettre que bon nombre de Français apprécient les modes de communication qui ont été favorisés par les différents outils technologiques. En mélangeant la high-tech, l'environnement et l'écologie, cette loi vise donc plus clairement à entretenir les deux mondes, et à faire en sorte qu'il y ait un véritable point d'honneur entre les deux.

Quel est l'objectif de la loi REEN ?

Les objectifs de cette loi sont multiples, mais si l'on devait résumer celle-ci en un seul objectif, on pourrait essentiellement parler de technologie responsable. En effet, la loi REEN a pour ambition de développer le high-tech responsable, à travers une stratégie sur tout le territoire français. Concrètement, l'objectif est même plus précisément situé au niveau des différentes collectivités territoriales.

Pour aller encore un peu plus loin sur le sujet, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle on constate que le RSE est assez lié à cette loi, on peut par exemple citer le fait d'avoir comme sous-objectif de mesurer et d'analyser l'empreinte carbone pour toutes les solutions numériques. Mais cet objectif lié à l'empreinte environnementale ne suffit pas, car il y en a également quelques autres qui sont également importants pour les années à venir. Par exemple, les différentes questions liées au développement des futurs systèmes d'information doivent être abordées, afin de mener à bien cette stratégie environnementale.

Par ailleurs, il faut aussi noter que cette loi a pour ambition de développer les pratiques de sobriété d'usage dans sa stratégie. Dans les faits, des mesures pourront être prises pour que les appareils numériques ne soient pas systématiquement utilisés, mais uniquement en cas de besoin. De la même façon, la loi REEN a aussi pour objectif de donner plus de place aux filières liées de près ou de loin au recyclage et au réemploi. Cela permet de dépasser très concrètement le volet technologique de la loi, mais de s'inscrire dans une démarche liée au développement durable. En complément, on comprend donc qu'il est tout à fait logique que les initiatives correspondant à un volet territorial et technologique soient davantage mises en avant !

Qui est concerné par la loi REEN ?

Si on pouvait penser que la loi REEN ne concernait que l'éducation, au départ, c'est finalement l'ensemble de la société française qui est concernée. En effet, pour répondre aux besoins des écoles, des collèges, ou encore des lycées, les fabricants et les distributeurs vont avoir besoin de s'adapter à ces derniers. Par ailleurs, il en va de même pour les projets territoriaux que les organismes éducatifs pourront mettre en œuvre.

Par exemple, les entreprises qui devront répondre aux appels d'offres des établissements scolaires devront également faire preuve d'une grande adaptation, afin de s'inscrire dans cette loi. Pour terminer, ce sont également les organismes liés au transport, à la culture, et à toutes les autres infrastructures qui peuvent accueillir du public qui devront prendre en compte cette loi. En revanche, cette loi étant encore très récente, il est tout à fait possible que l'application de cette loi soit encore très changeante dans les prochaines années à venir. En revanche, les établissements scolaires et les organisations professionnelles peuvent s'adapter dès maintenant, à travers des projets pédagogiques par exemple…