Qui est concerné par la loi AGEC ?

Avant de commencer la lecture de cet article, nous vous suggérons si ce n'est pas déjà fait de prendre connaissance notre article précédant pour comprendre ce qu'est la loi Agec, en cliquant ici. 

Dans les faits, cette loi qui vise à sortir de l'économie linéaire pour passer à l'économie circulaire en 2040, concerne tout le monde ou presque, et pas seulement ceux qui sont concernés par le recyclage ! D'ailleurs, il serait probablement plus difficile de savoir qui n'est pas concerné par cette loi… Du consommateur qui devra faire des choix de produits, en passant par l'entreprise qui devra intervenir dans le réemploi, ou encore chez les grossistes qui devront éviter toutes les formes de gaspillage, on constate que la loi AGEC s'adresse à tout le monde.

Dans les faits, cette loi va notamment viser à remettre en cause certains secteurs comme l'informatique, l'industrie, le textile, la restauration, ou encore l'automobile. Catégories d'activités pour lesquelles l'usage de plastique et d'emballages sont à présent encadrés. D'ailleurs, avec un déploiement qui devrait aller encore et toujours plus loin jusqu'en 2040, il est tout à fait possible que d'autres organisations soient directement impactées par la loi AGEC.

La loi AGEC permet au grand public de se sensibiliser sur leur responsabilité face à une consommation de masse. Plusieurs catégories de biens sont maintenant limitées par l'obsolescence programmée qui dicte la durée de vie des équipements, pour les filières de l'électronique et de l'électrique. Un consommateur doit être en mesure de connaître la réparabilité du produit acheté, les modalités de tri de ses emballages, mais aussi d'être capable d'identifier le producteur le plus responsable sur le marché visé. De nouveaux outils sont présentement accessibles au grand public comme l'indice de réparabilité, l'éco-participation, les vignettes de couleurs pour le recyclage ainsi que des suggestions de réutilisation.

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Par ailleurs, toutes les organisations professionnelles qui ne sont aujourd'hui pas concernées par cette loi anti gaspillage peuvent tout à fait choisir de participer également ! En plus de faire un bien fou à la planète, ces entreprises pourront également se préparer au jour où leur secteur d'activité devra se soumettre à de nouvelles règles dictées par la loi AGEC. Pour y arriver, elles peuvent donc mettre quelques actions en place qui ne seront pas forcément difficiles à mener, comme recycler. Parmi elles, on peut notamment citer le fait de revaloriser les déchets qui sont produits au sein des entreprises, mais il y en a encore bien d'autres ! Par exemple, il sera aussi possible de se limiter dans la consommation des produits quand cela n'est pas toujours nécessaire. Enfin, les organisations qui ne sont pas encore directement concernées par le dispositif pourront très bien participer à d'autres actions, comme une revalorisation de leurs produits à jeter, ou encore une révision complète de leur mode de consommation. Elles peuvent aussi très bien intervenir dans le réemploi, si leur activité professionnelle le leur permet !

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Du côté du consommateur, ce dernier n'a pas d'obligation légale, mais il peut tout à fait faire des choix en toute conscience, en prenant singulièrement la décision de ne faire que des achats responsables. Dans le milieu du numérique, cela ne se limite pas seulement qu'à acheter un nouvel ordinateur ou une tablette reconditionnée à la place d'un appareil neuf ! Au contraire, on constate que certains usages du quotidien peuvent très bien contribuer à faire réduire l'empreinte carbone d'une personne, sans que cela ne soit trop gênant pour elle dans la journée ou dans la soirée selon l'usage. Bien que les consommateurs aient la possibilité d'agir bien plus qu'ils ne le pensent, pour le moment, il semblerait que cette prise de conscience ne soit pas encore bien faite.

Qu'est-ce qui change en 2023 ?

La loi AGEC ne se limite pas qu'à de simples décrets qui ont pu voir le jour quelques semaines ou quelques mois après la mise en place de cette loi. En effet, afin de pouvoir atteindre l'objectif fixé pour la date de 2040, qui ne se limite pas qu'au simple fait de recycler, il n'y a plus une seule minute à perdre pour les consommateurs comme pour les sociétés ! Bien que la loi AGEC ait été votée en 2020, certains diront clairement que pour le moment, la Loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire reste encore bien trop théorique, et ne met pas encore en application concrète tout ce qu'elle devrait réaliser en termes de consommation…

Pourtant, si l'on s'intéresse de très près à cette loi, on constate que l'économie circulaire n'a jamais été aussi populaire en comparaison à l'économie linéaire du passé… Bien que le cadre juridique reste encore à définir à l'heure actuelle, certaines entreprises ont d'ores et déjà anticipé ce qui allait pouvoir changer en 2023, afin de ne pas être prise de court. Pour que l'objectif de 2040 soit atteint en termes de recyclage notamment, des mesures vont pouvoir être prises cette année, et non des moindres…

Pour commencer, les magasins devront éviter d'imprimer en permanence les tickets de caisse dès le 1er avril 2023. On imagine que, pour contrer cela, les enseignes vont essayer de trouver des moyens détournés pour proposer au client de retrouver son ticket sur sa boîte mail, ou encore directement depuis son espace client s'il a eu l'occasion de relier sa carte de fidélité au magasin. Si cela peut paraître assez loin du numérique responsable, dans les faits, cela reste bien dans le domaine des émissions des produits électriques ou électroniques ! Plusieurs articles évoquent ce tiraillement entre arrêt de l'utilisation du papier et numérisation des processus : uniquement une interdiction pourra réguler ces usages. En effet, il est tout à fait possible que le site e-commerce d'une grande enseigne se retrouve au cœur des échanges, notamment pour les consommateurs qui souhaitent retrouver leur ticket de caisse. Cela reste aussi valable pour les grossistes qui pourraient faire de la vente…

Nous avons par ailleurs rédigé un contenu sur les obligations qu'ont les producteurs d'équipements électriques et électroniques, que vous retrouverez en cliquant ici. 

En ce qui concerne la restauration, de nouvelles règles vont leur imposer de se tourner vers de la vaisselle qui ne sera plus jetable. Avec une grande opération de communication qui a d'ores et déjà été lancée par certains grands noms de la restauration rapide, on se doute bien que le numérique responsable va être une porte d'entrée pour ces restaurants qui veulent faire de la pédagogie autour de cette démarche. Plus largement, au niveau des produits emballés, certaines entreprises seront encore autorisées à utiliser des emballages, mais sous certaines conditions. Dans le cas où une entreprise réalise un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'euros par an, elle doit absolument utiliser au moins 5% de produits emballés réutilisés. De quoi donner lieu à de sérieuses évolutions dans le domaine de la vente !

Au niveau de la filière textile, qui représente tout de même une très grande enveloppe budgétaire chaque année en France et dans le monde, la loi anti gaspillage intervient également. Bien qu'à cette date, les informations ne soient que très peu précises, il semblerait tout de même qu'un fonds de réparation permettra de faire évoluer cette filière dans le cadre de la loi. Cela pourrait, notamment, faire évoluer les pratiques de vente sur internet, mais aussi dans les magasins.

Enfin, depuis l'année 2033, les produits à jeter liés aux chantiers, ainsi que les pneus, vont également être concernés par cette fameuse loi. Cette prise en compte élargie permet de prendre en compte différents domaines d'activités, de modifier les usages en vigueur et d'établir de nouveaux objectifs pour les producteurs concernés. Concrètement, il s'agit d'une application directe du principe "pollueur payeur" qui ne jouera très certainement pas en leur faveur. D'autres chantiers, comme le réemploi, n'ont malheureusement pas encore été abordés.

Si la RSE est un domaine qui vous intéresse, nous vous recommandons de jeter un œil à nos autres contenus sur les différentes lois RSE ainsi que notre second guide d'achat qui traite des achats responsables.