Comment gérer les DEEE en tant que professionnel IT ?

Les Équipements Électriques et Électroniques (EEE) occupent une place majeure dans notre société, qu'ils soient à usage personnel ou à usage professionnel. En entreprise, il s'agit surtout du matériel informatique, des téléphones et des cartouches d'imprimantes, entre autres. Hors d'état d'usage, ces équipements se transforment en déchets, les DEEE, et sont jetés par milliers de tonnes chaque année par les entreprises.

Pour les entreprises, il est devenu primordial de bien gérer la fin de vie des produits pour une politique d'achat responsable. Toutefois, la gestion des DEEE incombe bien souvent aux professionnels IT (producteurs, vendeurs, distributeurs). Depuis 2005, le tri, la collecte, le traitement et la valorisation des DEEE des entreprises sont d'ailleurs imposés par la réglementation française et européenne.

Pour répondre aux enjeux du développement durable dans le cadre de leur politique RSE, les professionnels IT et les entreprises acheteuses doivent donc collaborer au profit d'une bonne gestion des DEEE.

La place des DEEE en entreprise aujourd'hui

Avant de cibler le rôle des professionnels IT dans la gestion des DEEE, il convient de faire un point sur la production et la consommation des équipements électriques et électroniques en entreprise, ainsi que leur impact sur l'environnement.

Production et consommation des EEE en augmentation ces dernières années

La production d'équipements électriques et électroniques n'a jamais été aussi importante qu'aujourd'hui. Cette production intensive s'aligne avec une consommation mondiale accrue, notamment avec la technologie placée au centre des pratiques en entreprise.

Ainsi, d'après les données du rapport annuel de l'Ademe en 2018, ce sont 229 millions d'EEE qui ont été mis sur le marché cette même année (soit plus de 318 000 tonnes). Il n'y a donc rien d'étonnant à la hausse des volumes de déchets électriques et électroniques : en 2018, près de 68 000 tonnes de DEEE d'entreprises ont été triées et collectées.

L'impact des DEEE sur l'environnement

Les équipements électriques et électroniques et leurs déchets ont un impact environnemental majeur (en plus d'un impact social et économique). La production de ces EEE est à l'origine d'une consommation importante des ressources (énergie, matières premières, etc.), et d'émissions de CO² et autres gaz à effet de serre.

Face à ces enjeux sanitaires et environnementaux, l'Union européenne a défini un cadre de mise sur le marché des EEE et de gestion des DEEE. On retrouve alors la directive européenne de 2003 (directive RoHS), interdisant ou limitant l'usage de certaines substances dangereuses contenues dans ces équipements électriques et électroniques, ainsi qu'une autre directive européenne de 2003 relative à la gestion des DEEE.

Les professionnels IT se doivent donc de fabriquer des produits en règle et d'en gérer les déchets conformément à cette réglementation.

Professionnels IT et gestion des DEEE : principes de collecte et de traitement

La gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques implique des étapes de tri, de collecte, de traitement et de valorisation.

Tri et collecte des DEEE : le professionnel IT en est-il toujours chargé ?

Si les équipements électriques et électroniques utilisés par l'entreprise ont été mis sur le marché avant août 2005, c'est l'entreprise qui est chargée de trier les DEEE et d'organiser leur collecte.

En revanche, tout équipement mis sur le marché après août 2005 doit être trié et collecté par le professionnel IT ayant fourni le matériel à l'entreprise. Toutefois, le producteur peut choisir de faire appel à un éco-organisme pour assurer la gestion de la fin de vie des équipements, notamment pour leur traitement.

Traitement et valorisation des DEEE : la mission des professionnels IT ou des éco-organismes

Une fois triés et collectés, les déchets d'équipements électriques et électroniques sont traités par les producteurs du matériel via leur système individuel attesté, ou par les éco-organismes agréés par l'État.

Il existe plusieurs catégories de DEEE : lors du tri, les produits doivent être regroupés par catégorie, afin d'être collectés et traités par la bonne organisation. Trois éco-organismes de gestion des DEEE professionnels sont en mesure de traiter ces différentes catégories de déchets. On retrouve :

• Ecologic (traitant 8 des 14 catégories de DEEE) ;
• Screlec (spécialisé dans le traitement des cartouches d'impression professionnelles) ;
• Ecosystem (traitant 9 des 14 catégories de DEEE).

Le professionnel IT peut choisir l'éco-organisme auquel il veut adhérer. Il peut faire appel au service d'enlèvement des déchets de l'organisme, ou emmener les déchets au centre de traitement de ce même organisme. Chaque éco-organisme propose des services particuliers (espace de gestion en ligne, personnalisation des commandes, etc.).

Une fois arrivés au centre de traitement, les déchets d'équipements électriques et électroniques peuvent subir différents types de traitement :

• une préparation à la réutilisation de l'équipement entier ;
• une réutilisation des pièces de l'équipement ;
• un recyclage de la matière ;
• une valorisation énergétique (incinération avec récupération d'énergie) ;
• une élimination sans valorisation (décharge, incinération sans récupération d'énergie).

Grâce à la bonne gestion des DEEE de la part des professionnels IT, l'environnement peut être mieux préservé. En 2018, ce sont 175 producteurs qui ont missionné la collecte des 68 000 tonnes de DEEE professionnels. Ensuite, selon les données du rapport de l'Ademe, 83 % de ces DEEE ont été recyclés, 8 % ont été valorisés en énergie, 8 % ont été éliminés et le reste a été préparé à une réutilisation entière ou en pièces.

Toutefois, il faut noter l'importance de continuer cet effort de gestion des DEEE. En effet, les équipements informatiques et de télécommunications, équipements les plus utilisés en entreprise, ont été recyclés ou réutilisés à hauteur de 56 % seulement, un taux inférieur à l'objectif réglementaire.

Professionnels IT et entreprises acheteuses : une gestion des DEEE collaborative

Si les professionnels IT ont un rôle majeur dans la gestion des DEEE, les entreprises n’en sont pas déchargées. Elles se doivent de bien choisir leur fournisseur, proposant des équipements électriques et électroniques à moindre impact environnemental ou social, avec peu de substances dangereuses et de préférence labellisés. Pour limiter leur production de DEEE, ces entreprises peuvent aussi opter pour le réemploi des équipements, produits ou appareils qui ne sont pas encore hors d’usage (reconditionnement, revente, don).

Dans tous les cas, les professionnels IT doivent adopter une gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE, qui permette leur tri, leur collecte et leur traitement dans les meilleures conditions possible (recyclage, valorisation ou réutilisation). Pour ce faire, les professionnels peuvent mettre en place leur propre système de collecte et de traitement, ou faire appel à des éco-organismes.

La bonne gestion des DEEE permet de protéger l’environnement et la santé par la prévention des déchets dangereux, mais aussi de favoriser une croissance économique durable et juste.